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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusion de responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, mopeloq.company exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, mopeloq.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute mise à jour constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection liée au lieu ou au forum inapproprié.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 bis Rue des Collinettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33658351987
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.